Discours de l'Ambassadeur

Discours de l’Ambassadeur Roger A. Meece
L’Atelier de la CPRDC sur l’Organisation et le Fonctionnement
de la Cour Constitutionnelle, la Cour d’Appel, et le Conseil d’Etat
Le 22 février 2007 -  Salle de Conférence
du Lycée Docteur Shaumba

M. le Ministre de la Justice,
MM. les Représentants des Institutions de la République,
M. le Président de la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais,
MM. les Hauts Magistrats Civils et Militaires,
MM. les Représentants des partenaires en développement,
MM.  les Délégués des partis politiques et des organisations de la société civile,
Distingués invités,

Bonjour,

C’est pour moi un grand honneur d’être ici avec vous pour l’ouverture de cet atelier national consacré à la réforme du secteur judiciaire en République Démocratique du Congo.

Je me réjouis du fait que les Etats-Unis sont, par le truchement de l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID), capables de soutenir cette initiative très importante visant à appuyer la réforme du système judiciaire congolais, en synergie avec nos collègues du Royaume Uni, de la France et de la Commission Européenne.  Je pense que nous nous accordons tous à reconnaître l‘importance vitale de ce secteur pour les futurs succès du Congo et de son gouvernement.

Je suis particulièrement impressionné de voir qu’un grand nombre d’entre vous réunis en ce jour viennent de toutes les provinces du Congo, ce qui fait de cette initiative un réel effort national.  Vous êtes venus pour examiner des projets de loi relatifs au secteur judiciaire.  Au bout de trois jours, vous aurez aidé La Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais à présenter au gouvernement des projets de loi substantiels à soumettre à l’adoption du pouvoir législatif.  Dans trois jours, vous aurez aussi formé un groupe consultatif fort pour défendre l’idée d’un système judiciaire adhérant à des normes éthiques et professionnelles élevées, et pleinement capable de défendre son indépendance.

Depuis le 18ème siècle, quand les idées de Locke et de Montesquieu furent pour la première fois gravées dans la constitution américaine, la séparation des pouvoirs a été une doctrine fondamentale pour une gouvernance démocratique réussie.  Ce principe exige l’existence de systèmes législatif, exécutif et judiciaire forts et efficaces, chacun étant capable de fonctionner d’une manière effective et indépendante dans sa sphère d’autorité respective.  La constitution des Etats-Unis, la plus ancienne constitution écrite en vigueur, consacre ses trois premiers articles à l’établissement et la séparation de ces pouvoirs distincts et séparés.  Dans le cadre de leurs prérogatives respectives, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, rédigent les lois au nom des électeurs ; promulguent, appliquent et font respecter les lois ; et jugent sur la violation de celles-ci.

L’Amérique, nation relativement jeune, est un Etat de Droit.  Que nous soyons Républicains, Démocrates, Indépendants, Américains d’origine asiatique, Hispano-américains, Afro-américains, Amérindiens, de descendance européenne, ou de quelque autre mélange, notre héritage commun en tant qu’Américains, qui nous fait saluer fièrement notre drapeau, est le respect de la loi et des institutions qui la soutiennent.

J’ose croire que nous, qui sommes ici assemblés, partageons tous le principe établissant le respect de la loi comme devoir vital par excellence.  Le respect de la loi implique un certain nombre de choses.  D’abord, que personne n'est au-dessus de la loi et que tous sont égaux devant la loi.  Un autre corollaire est que tout citoyen devrait avoir accès à la loi, sans crainte, faveur indue ou préjugé.  

Le respect de la loi implique aussi que les lois doivent être perçues comme étant justes.  Le mouvement des droits civiques du siècle passé – auquel furent associés Thurgood Marshall, Martin Luther King et tant d’autres – a rappelé cette vérité au peuple américain, et je pense que ce principe mérite d’être réitéré dans toutes les sociétés.

Distingués délégués,

Nous comprenons aisément l’importance cruciale de ces principes, à travers l’examen de ce qui pourrait menacer l’indépendance d’un système judiciaire:

-  En premier lieu, une décision judiciaire commandée ou imposée par le pouvoir exécutif placerait de ce fait quelqu’un au-dessus de la loi.  Dès qu’un tel précédent est établi, il y a moins de garanties de traitement égal devant la loi, moins de prévisibilité et, par conséquent, une confiance bien moindre dans les jugements prononcés par les cours et tribunaux.  Il serait aussi davantage probable que l’impunité perdure.  Quand les cours deviennent l’un des leviers d’exécution du gouvernement, un contrepoids important disparaît, et il n’y a pas de justice possible.

-  Ensuite, un pouvoir exécutif ou législatif qui fait fi des procédures légales, en jetant quelqu’un en prison sans une audition préliminaire indépendante ou un procès indépendant, sape et empiète sur l’autorité judiciaire indépendante et substitue les intérêts politiques immédiats à la primauté de la loi.

-  Ensuite, tout pouvoir qui ignore une décision de cour, qu’il soit un officiel du gouvernement ou un seigneur de guerre hors-la-loi, constitue une autre menace sérieuse à l’état de droit. Toutes les branches du gouvernement doivent soutenir l’autorité des cours et tribunaux, condition essentielle à l’efficacité du gouvernement et au progrès de la société. 

-  Enfin, un juge qui se laisse influencer par de l’argent ou des faveurs particulières afin de faire entorse à la loi est une menace supplémentaire à l’indépendance du système judiciaire.  La corruption en milieu judiciaire, comme toute corruption, est un agent corrosif qui ronge et, en définitive, détruit l’autorité et la légitimité de l’institution.

Ce pays a vu trop d’actions de ce genre au cours de son histoire longue et agitée.  Il est temps d’ouvrir un nouveau chapitre.

Un système judiciaire qui reçoit des ordres ou des récompenses de l’extérieur ou un système judiciaire ignoré de tous, voilà le genre de menaces contre l’indépendance du pouvoir judiciaire dont ces projets de loi doivent se garder.  Ces propositions de loi seront essentielles à l’avenir de la primauté du droit en République Démocratique du Congo.

Vous avez l’occasion insigne de faire valoir votre sagesse collective, afin qu les lois qui seront votées par le parlement national puissent ancrer un système judiciaire indépendant et accessible au peuple congolais.  Vous avez la grande responsabilité d’aider à préparer l’avenir dans le cadre d’une nouvelle ère pour le Congo.  Le travail que vous faites pour réformer et revigorer le système judiciaire congolais sera vital pour l’avenir du pays et aura des effets à long terme.  Je souhaite pleins succès à vos efforts et désire vous assurer du soutien continu de vos partenaires internationaux.

Je vous remercie.