Du soutien aux droits humains et à la démocratisation en RDCongo en 2005

La République Démocratique du Congo (RDC) laquelle est sortie en 2002 d’une guerre qui a anéanti environ quatre millions de vies humaines, a un gouvernement de transition depuis 2003. Le gouvernement de transision a réalisé un progrès considérable en unifiant le pays, bien qu’il y ait encore eu des groupes armés opérant hors du contrôle du gouvernement. Ces groupes armés sont restés principalement dans les provinces orientales du Nord Kivu, du Sud Kivu, du Katanga et dans le district de l’Ituri de la province Orientale. Le dossier des droits humains de la RDC est resté médiocre. De  graves violations des droits humains, y compris des massacres, des exécutions, des enlèvements, des actes de torture, des viols, ont été perpétrés aussi bien par des groupes armés opérant hors du contrôle gouvernemental que souvent par l’armée congolaise elle-même. En 2005, cependant, la RDC a pris d’importantes mesures menant à un gouvernement démocratique en enrôlant plus de 25 millions de Congolais pour voter dans une série d’élections destinées à transférer le pouvoir du gouvernement de transition à un gouvernement élu par le peuple. Les électeurs congolais ont approuvé une nouvelle constitution lors du référendum tenu le 18 décembre.

Les Etats-Unis ont abordé la crise des droits humains et de démocratie en RDC en fournissant du soutien au gouvernement de transition et à la Commission Electorale Indépendante (CEI) pour aider à promouvoir les élections démocratiques; en oeuvrant à mettre fin au conflit dans l’est de la RDC; en promouvant la responsabilité pour les abus des droits humains, et en développant les infrastructures et la capacité nécessaire pour consolider la stabilité, dissuader du conflit, et paver la voie pour une transition démocratique en 2006. Les Etats-Unis ont aussi fourni de l’assistance aux victimes de violations des droits humains, financé des programmes de formation et d’éducation pour soutenir un changement dans le climat social prédominant, et ont fait des efforts pour restaurer le système judiciaire paralysé.

En 2005, les Etats-Unis ont continué à participer au Comité International d’Accompagnement de la Transition et à plusieurs commissions pour promouvoir la transition et faciliter les élections. La nouvelle Constitution de la RDC, rédigée avec l’assistance d’experts techniques des Etats-Unis et depuis lors approuvée par vote populaire comprend 77 articles se rapportant à la protection des droits humains, à la séparation des pouvoirs et à la décentralisation gouvernementale.

Les Etats-Unis ont soutenu le National Democratic Institute (NDI) qui a organisé des ateliers et des fora de construction de capacités pour renforcer les partis politiques et a parrainé un Code de Conduite signé par 187 partis politiques. Il a aussi organisé des séminaires sur la démocratie, la transparence, le développement de circonscriptions électorales et les communications internes. Les séminaires pour 980 participants de la société civile (dont 230 étaient des femmes) ont permis un contact direct avec les représentants des partis poltiques.

La CEI de la RDC que les Etats-Unis ont assistée en finançant l’IFES a enrôlé 25 millions d’électeurs dans 11 provinces dans un pays de la taille de l’Europe occidentale pratiquement sans infrastructure. L’IFES a travaillé sur les fonctions opérationnelles, y compris la gestion des employés et les aptitudes de transport et des communications pour les bureaux dans chacune des provinces de la RDC. Les officiels de l’enrôlement furent recrutés et formés pour diriger plus de 36.000 centres d’enrôlement d’électeurs. Le jour du référendum constitutionnel, 55 officiels des Etats-Unis ont servi comme observateurs du référendum à Kinshasa et à travers le pays.

Pour promouvoir la liberté et l’indépendance de la presse, les Etats-Unis ont fourni un financement aux ONGs pour le temps d’émission à la radio nationale et aux chaînes de télévision pour des questions traitant des droits humains, des élections, et de la démocratie. Avec le soutien de l’ambassade, un groupe de jeunes dans la partie orientale agitée du pays a publié une revue sur la démocratie, les élections et les questions politiques. Un partenaire de la presse locale a développé et fourni des informations politiques et électorales  par l’entremise de 82 stations de radio et chaînes de télévision communautaire, la presse écrite, et le théâtre. Au moyen du Programme de Leadership de Visiteurs Internationaux, le président de l’Association Congolaise des propriétaires de Radios a voyagé aux Etats-Unis pour un stage. Le financement des Etats-Unis a aussi permis à deux journalistes congolais de participer à une conférence régionale sur le journalisme en Afrique.

Cinq centres de ressources démocratiques financés par les Etats-Unis sont devenus les pivots de l’engagement de la société civile et ont facilité la participation de 350 ONGs au processus électoral. Les ONGs partenaires ont exécuté des activités pour résoudre des conflits locaux et permettre aux citoyens de promouvoir le changement démocratique dans leurs propres communautés. Les Etats-Unis ont aussi soutenu 140 programmes de résolutions de conflits basés dans les communautés dans sept provinces.

Le parrainage des Etats-Unis a aidé les activistes de la société civile à rediger et revoir 66 nouveaux articles pour la rédaction de la Constitution. Ces articles accroissent les protections des droits humains et renforcent l’indépendance judiciaire; ils créeront aussi l’équilibre des pouvoirs parmi les branches du nouveau gouvernement, dès qu’il aura été élu. La loi sur la violence sexuelle a été ajoutée à la liste des lois indispensables pour 2006 à la suite de l’appui des Etats-Unis et des partenaires.
 
Les Etats-Unis ont financé une évaluation générale du secteur judiciaire par l’entremise d’une ONG des Etats-Unis Global Rights dans quatre provinces orientales. Des multiples ONGs financées par les Etats-Unis ont fourni du soutien légal en 2005 pour les rescapées de violence basée sur le genre. L’International Rescue Committee a identifié plus de 100 victimes de violence sexuelle et de victimes accompagnées par le processus judiciaire, de l’enregistrement d’une requête au tribunal, jusqu’aux audiences. Ils ont éduqué 2000 personnes sur les droits des victimes et ont visité plus de 100 institutions religieuses, judiciaires, administratives, de la société civile, et traditionnelles pour promouvoir la justice pour les victimes de violence sexuelle. Le soutien des Etats-Unis a permis qu’une ONG locale publie un livre sur les droits des prisonniers, traduit en quatre langues locales, pour la distribution aux prisonniers, à la police, et au personnel militaire à trois des prisons notoirement déplorables de la RDC.

Les Etats-Unis ont fourni aux victimes des mutilations par viol/sexuelles (dont on estime qu’il y a au moins 60.000 dans la partie orientale du pays) avec de l’assistance médicale et des références pour les services, ainsi que le plaidoyer, la réintégration sociale, et le soutien judiciaire. Rien que dans la province du Sud Kivu, les ONGs soutenues par les Etats-Unis ont facilité plus de 30 poursuites pour viol. Le financement des Etats-Unis a aussi aidé à identifier les femmes victimes d’abus sexuels et leur assigner des conseillers et du transport vers les services.

Plus de 100 groupes des droits humains ont reçu de l’assistance technique et de la formation américaines en 2005, plus spécialement pour travailler avec des enfants stigmatisés. La réintégration de ces enfants -soit des enfants soldats, des enfants de rue, des membres de groupes, des enfants accusés de sorcellerie, des enfants déplacés de l’intérieur, des enfants infirmes, ou des enfants travailleurs- sont restés une haute priorité. Les Etats-Unis ont apporté du soutien aux communautés à risque pour la séparation et l’abus des enfants dans une tentative visant à arrêter les violations massives des droits humains contre les enfants.

Les Etats-Unis ont soutenu la formation qui a fourni de l’assistance logistique et technique au Comités locaux anti-corruption pour engager les autorités civiles, judiciaires, religieuses, et militaires dans l’effort anti-corruption et tenir les officiels publics responsables de pratiques de taxation légale et mettre fin aux abus de l’autorité publique.

En 2005, les Nations Unies ont abordé les questions de droits humains en RDC. La Commission sur les Droits humains a pris une résolution sur l’assistance technique (connue comme Point 19) sur la RDC, soutenue par les Etats-Unis. La Troisième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté à une majorité écrasante une résolution sur la RDC, seuls le Rwanda et l’Ouganda votant contre elle.

Les activités syndicales étaient supportées par le Centre de Solidarité financé par les Etats-Unis, ce qui promeut l’harmonie du travail et la résolution des conflits. Le centre a travaillé avec les employeurs, le gouvernement et les syndicats pour résoudre les différends et les litiges. Les Etats-Unis ont aussi financé la seconde année d’une intitiative triennale régionale prise par le Programme International de l’Organisation Internationale du Travail pour l’élimination du travail des enfants dans le but de démobiliser et réhabiliter les enfants soldats et les réintégrer dans leurs anciennes communautés. Le programme qui présente de nombreux aspects aborde les multiples besoins des enfants soldats par les lois, les mécanismes de surveillance, et la construction de la capacité des institutions gouvernementales. Il soutient aussi la réintégration économique d’anciens enfants combattants  par l’éducaiton, la formation, le soutien financier, et le renforcement de la communauté. Pour aborder la question du trafic des personnes (TIP), le financement de l’ambassade a soutenu une ONG travaillant avec des jeunes filles risquant ou déjà impliquées dans la prostitution dans les régions orientales en proie aux conflits. Les Etats-Unis ont aussi créé un fonds TIP travaillant avec l’UNICEF pour la réintégration de femmes et filles enlevées par les groupes armés. L’intention du fonds est de développer un programme national de réintégration pour les personnes enlevées qui est parallèle au programme national de Désarmement, Démobilisation et Réintégration pour les ex-combattants.